Condition générale de vente
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Propriété intellectuelle
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Comptes
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Ventes des biens
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site .
Les biens que nous proposons comprennent:
- Bougies, fondants, diffuseurs, brumes parfumées, poudre parfumée.
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment ou vous y accédez. Cela comprends tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible.
Tarifs
Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA conformément aux dispositions de l’article 293B du code général des impôts . Ils ne comprennent pas les frais de traitement , de livraison et de transport qui sont facturés en plus en vertus des conditions indiqués sur le site.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Candilly Candle s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
1 carte bancaire
2 Paypal
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Le paiement est comptant le jour de la commande par le client.
Transport et livraison
La préparation de la commande aura lieu dans les 2 à 7 jours ouvrés comme indiqué sur le site.
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez fournir un email valide et une adresse d'expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier , rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d'expédition, ceux-ci peuvent varier en fonction de circonstances imprévues. En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Remboursements
Nous acceptons les demandes de remboursements sur notre site pour les produits qui répondent à l'une des exigences suivantes:
Le bien ne réponds pas aux attentes de l'utilisateur.
Toutes demandes de remboursement doit être faites dans un délai de 1 jours après la réception de vos produits.
Les remboursements ne s'appliquent pas aux produits suivants :
- l'articles est cassé, utilisé ou détérioré.
- les articles personnalisés ne seront ni échangés, ni remboursés.
Retours
Le produits doit être dans sont emballage d'origine, dans son état initial .
Retournez a l'adresse fournie sur la facture, a vos frais.
Force majeure
La responsabilité de la société Candilly Candle ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV . Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tours . Vous pouvez trouver toutes les informations sur le règlement des litiges dans le lien ci-dessous : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, tout consommateur peut avoir recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Le consommateur peut joindre le service du Médiateur. Ce documents est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de l4UE énoncée dans le RGPD
Modification
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir les respect de la loi et de refléter tout changement à la façon donc nous gérons notre site et de la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour.